Le réglement intérieur

Le Réglement intérieur

Par admin joliot-curie, publié le jeudi 10 octobre 2013 15:00 - Mis à jour le jeudi 10 octobre 2013 15:48

RAPPEL DES RÈGLES ÉLÉMENTAIRES

 DE VIE SCOLAIRE :

 

 

1.    Le CARNET DE LIAISON est la PIÈCE D’IDENTITÉ de tout élève fréquentant le lycée. Il doit être présenté À TOUT MOMENT À TOUT ADULTE, MEMBRE DU PERSONNEL qui en fait la demande.

2.     La PONCTUALITÉ ET L’ASSIDUITÉ sont des principes essentiels

3.     La présence à  8h30 et à 13h50 est IMPÉRATIVE si l’élève à cours au début de chaque demi-journée. Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont OBLIGATOIRES. Les retards feront l’objet de sanctions appropriées.

4.     Tout élève DOIT AVOIR SON MATÉRIEL pour chaque cours de la journée. Le défaut répété  de matériel pourra entraîner l’exclusion du cours et le retour dans la famille.

5.     Le RESPECT DES PERSONNELS, des LOCAUX et du MATÉRIEL est primordial. Les papiers et déchets de toute nature doivent être déposés dans les nombreuses poubelles prévues à cet effet, les couvre-chefs sont interdits à l’intérieur des locaux.

6.   EN TOUTE CIRCONSTANCE, AU LYCÉE MAIS AUSSI À L’EXTÉRIEUR, NOTAMMENT À L’OCCASION D’ACTIVITÉS PÉRI-SCOLAIRES (UNSS, VISITES, SORTIES…) LA TENUE DES ÉLÈVES DOIT ÊTRE CORRECTE ET EXEMPLAIRE.

7.     L’utilisation DES PORTABLES et des matériels étrangers à l’enseignement (MP3, …) SONT STRICTEMENT INTERDITS dans les salles de classe, au CDI, dans les ateliers et les couloirs des bâtiments d’enseignement. Ils sont toutefois tolérés dans le hall et la cour à la condition qu’ils ne perturbent pas le fonctionnement du Lycée.

Extrait du Règlement Intérieur

Préambule

 

Le lycée est un lieu d’enseignement mais aussi un cadre de vie et d’éducation.

Le droit d’expression et d’association s’y exerce dans le respect, l’honneur et la dignité des personnes.

Le projet d’établissement en fixe les objectifs éducatifs et pédagogiques.

Le règlement intérieur précise les règles communes nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Il concerne tous les élèves et les personnels du lycée qui s’engagent :

·        à respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse et s’interdisent toute propagande à l’intérieur de l’établissement,

·        à respecter autrui dans sa personnalité et ses convictions,

·        à proscrire toute violence physique ou verbale, sous quelque forme que ce soit.

 

L’inscription d’un élève au Lycée Professionnel Joliot Curie de OIGNIES vaut pour lui-même comme pour sa famille adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.

 

I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

 

1.     Horaires

 

L’établissement accueille les élèves à partir de 7 h 30 du lundi au vendredi inclus.

La fin des cours est fixée à 17 h 50. L’entrée des élèves se fait par la grille principale située rue Léo Lagrange. L’utilisation par les élèves des autres entrées (parking professeurs et grille fournisseurs) est interdite.

Un garage à vélos est à la disposition des élèves à l’entrée de l’établissement, le stationnement des deux roues est toléré sous la seule responsabilité de leur propriétaire (prévoir un antivol).

Les élèves ne sont autorisés à entrer et à sortir de l’établissement qu’aux heures d’ouverture des portes.

 

Jours Ouvertures du lycée Horaires des cours
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h00

De 8h35 à 12h30

De 13h00 ou (13h55) à 16h55 ou 17h55

Mercredi 8h00 De 8h30 à 12h30
 

2.     Entrées et sorties

 

Dans la journée (de M2 à S4), les portes sont ouvertes 5 minutes avant le début des cours pour la rentrée des élèves et 5 minutes après la fin des cours pour leur sortie. Un surveillant est présent pour vérifier les emplois du temps des élèves sur leur carnet de liaison.

Les élèves externes peuvent quitter le lycée après le dernier cours de la matinée ou de l’après-midi, les élèves demi-pensionnaires après le dernier cours de l’après-midi.

En cas de modification d’emploi du temps (absence de professeurs, activités diverses…) les élèves, sauf avis contraire des familles signifié lors de l’inscription, seront autorisés à quitter l’établissement en fin de demi-journée pour les externes, en fin de journée pour les demi-pensionnaires, les modifications d’emploi du temps seront notées sur le carnet de liaison et visées par la vie scolaire.

Les sorties exceptionnelles sont autorisées si nécessaire et sur pièce justificative ou venue des parents.

 

3.     Mouvements

 

À la sonnerie, les élèves se rendent à l’entrée de leur salle de classe et attendent l’autorisation de leur enseignant pour y entrer.

Les mouvements intercours se font en autodiscipline. Aucun élève ne doit séjourner dans les salles de cours, les couloirs ou les escaliers pendant la durée des récréations.

 

4.     Organisation des soins et urgences

 

L’établissement dispose d’une infirmerie. Les élèves s’y présentent aux heures de récréation ; seule l’urgence (malaise, accident) peut justifier le passage d’un élève à l’infirmerie pendant un cours. Il doit être accompagné par un élève qui présentera le carnet de liaison de son camarade visé par le professeur. Ils retourneront en cours avec le visa de l’infirmière.

Les élèves ne sont pas autorisés à garder personnellement des médicaments, ils doivent les remettre à l’infirmière avec une copie de l’ordonnance du médecin.

En cas de nécessité, l’infirmière pourra prendre toute disposition pour faire hospitaliser un élève, elle informera la famille du lieu d’hospitalisation.

Tout élève malade ou blessé ne sera autorisé à quitter le lycée que s’il est accompagné d’un membre de sa famille contacté par l’infirmière ou à défaut le CPE (les déclarations d’accident doivent être établies par le secrétariat dans les 48 heures).

 

5.     Restauration scolaire

 

Il est vivement conseillé aux élèves qui ne résident pas à proximité du lycée de prendre un repas équilibré à la demi-pension dans un climat de détente et de pouvoir profiter ensuite de différentes activités (Maison du lycéen, CDI, Centre de ressources…).

Un règlement spécifique est donné aux élèves demi-pensionnaires en début d’année.

 

II - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES

 

1.     Carnet de liaison

 

Il sert à assurer une liaison permanente entre l’établissement et la famille.

L’élève est toujours porteur de ce carnet. Il doit le tenir avec soin, y inscrire toutes les informations et les montrer le soir même à ses parents pour signature.

Les parents doivent veiller à la présentation régulière du carnet et à sa bonne tenue. Ils le signent à chaque nouvelle information, l’utilisent pour correspondre avec l’établissement et signent les bulletins d’absences ou de retard si nécessaire.

En cas de perte, une contribution financière et un mot des parents seront demandés pour le remplacer.

 

2.     Gestion des retards

 

Les élèves qui arrivent en retard perturbent le cours, ces retards doivent donc être exceptionnels et motivés.

Un élève en retard à sa première heure de cours doit passer à la vie scolaire. Après avoir étudié la situation, il sera autorisé ou non à se rendre en cours.

Les retards répétés et non motivés seront sanctionnés.

 

3.     Gestion des absences

 

Toute absence doit être signalée par les parents dans les plus brefs délais à la vie scolaire. Après une absence, à son retour, l’élève doit passer obligatoirement au bureau de la vie scolaire pour régulariser sa situation par le biais du carnet de liaison préalablement rempli et signé (billet détachable).

En entrant en cours l’élève doit présenter son carnet aux différents enseignants pour s’excuser de son absence.

En cas d’absences injustifiées trop nombreuses, l’élève sera signalé à l’Inspection Académique.

 

4.     Tenue et comportement

 

Les élèves doivent se présenter en cours avec une tenue correcte, décente et propre. Les couvre-chefs sont interdits à l’intérieur des locaux.

Dans le lycée, mais aussi à l’extérieur (transports, entreprises…), les élèves doivent avoir un comportement irréprochable et donner une bonne image de l’établissement.

Le lycée est un lieu de travail qui exclut l’utilisation d’objets incompatibles avec les activités d’enseignement (téléphone portable, baladeur, MP3…)

L’utilisation du téléphone portable, qu’elle soit vocale ou par SMS, et des autres appareils sont strictement interdits pendant les cours. Ils doivent être éteints et rangés avant d’entrer dans les salles de travail.

Ils sont tolérés dans la cour de récréation et le grand hall (zone délimitée par les portes rouges) à condition d’être utilisés de façon discrète (oreillettes). Le non-respect de ces dispositions expose l’élève à la confiscation de son appareil et à l’application d’une punition ou éventuellement d’une sanction.

Le Chef d’établissement ou son Adjoint restituera l’objet au responsable de l’élève.

La prise de photos de personnels ou d’élèves sans leur autorisation et leur diffusion sont interdites.

Il est déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu responsable des vols ou dégradations de ces objets.

Il est interdit de vendre ou de louer quelque objet ou service que ce soit dans l’enceinte de l’établissement.

 

5.     EPS

 

La pratique d’activités physiques est essentielle pour se maintenir en bonne santé.

La présence aux cours d’EPS est obligatoire au même titre que tous les autres cours. Une tenue correspondante aux activités proposées est exigée.

Un règlement spécifique précisant les modalités de prise en charge par les professeurs, les déplacements vers les installations sportives, les différents cas de dispenses et les modalités d’évaluation pour les examens sera distribué en début d’année par les enseignants d’EPS et soumis à la signature de la famille.

 

 

6.     Lieux d’accueil en dehors des cours

 

Le CDI (centre de documentation et d’information), la Maison des Lycéens, les Centres Ressources, la permanence accueillent les élèves lorsqu’ils n’ont pas cours. Les modalités d’utilisation de ces lieux sont précisées dans des règlements spécifiques remis aux élèves en début d’année.

 

 

 

III - SÉCURITÉ

 

1.     Produits et objets prohibés

 

Conformément à la loi ÉVIN, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée.

Toute introduction et utilisation d’objets dangereux (objets tranchants, produits inflammables, produits toxiques…) sont strictement interdits, de même que l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de produits stupéfiants.

 

2.     Consignes de sécurité

 

Lors des exercices d’évacuation organisés par l’établissement, les élèves doivent appliquer strictement les consignes données par les enseignants et affichées dans chaque salle de classe.

Les appareils de protection contre l’incendie doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement. Toute dégradation volontaire sera sévèrement sanctionnée.

 

a.     Travail sur machines dangereuses

Conformément au code du Travail, les élèves de moins de 18 ans peuvent travailler sur machines dangereuses dans le cadre de leur formation.

Cette autorisation est donnée par l’Inspecteur du Travail après avis favorable du médecin scolaire et du professeur d’atelier.

 

b.     Assurance

Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile pour les dégâts et les blessures que leur enfant pourrait subir ou occasionner à autrui.

 

c.     Accès à l’établissement

Toute personne extérieure au lycée doit se présenter à l’accueil et ne pourra pénétrer dans l’enceinte de l’établissement sans l’accord du Proviseur ou de son Adjoint.

 

IV - EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

 

1.     Dans les lycées, les élèves disposent de droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.

 

 

2.     Respect des personnes et des biens

 

Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont des obligations absolues.

Les violences verbales ou physiques, les brimades, les dégradations constituent des comportements inadmissibles qui feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou de poursuites pénales.

 

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont interdits également les comportements, signes et tenues susceptibles de troubler l’ordre dans l’établissement en portant atteinte à la dignité d’autres membres de la communauté éducative.

 

3.     Assiduité

 

La participation à tous les cours et aux périodes de formation en entreprise est obligatoire.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

 

 

 

V - DISCIPLINE

 

1.     Sanctions et punitions

 

Les infractions au règlement font l’objet d’une mesure individuelle et proportionnelle à la gravité de la faute.

Il convient de distinguer les punitions des sanctions et d’utiliser les unes comme les autres dans un but éducatif et réparateur.

Les punitions scolaires Les sanctions disciplinaires  

Ø    concernent : - les manquements mineurs aux obligations des élèves.

                        - les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement.

 

Ø    à l’initiative des personnels de l’établissement (direction, CPE, enseignants…)

 

Ø    réprimande, excuses orales ou écrites, inscription sur le carnet de liaison, devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.

concernent : - les manquements graves aux obligations des élèves,

               - les atteintes aux personnes et aux biens.

 

Ø      relèvent du Chef d’établissement : avertissement,

blâme, exclusion temporaire de 1 à 8 jours

 

Ø      relèvent du conseil de discipline :

exclusion temporaire (inférieure à un mois) assortie ou non d’un sursis.

exclusion définitive assortie ou non d’un sursis.

À l’exception de l’exclusion définitive, toutes les sanctions sont effacées du dossier de l’élève au bout d’un an.

Les faits particulièrement graves font l’objet d’un signalement au Procureur de la République.

 

La commission de vie scolaire, composée de l’équipe pédagogique et du CPE référent, présidée par le Chef d’établissement ou son Adjoint peut être réunie pour un élève ou un groupe d’élèves si un problème important a été repéré mais que la tenue d’un conseil de discipline ne se justifie pas encore. Elle peut proposer tout type de punition ou de sanction, à l’exception de l’exclusion définitive ainsi que des mesures de médiation et de conciliation.

 

En cas de dégradation, il sera proposé à l’élève (ou les élèves) responsable d’effectuer des travaux d’intérêt général sous la surveillance d’un agent d’entretien dans le respect des règles de sécurité. En cas de refus de la famille, une procédure disciplinaire sera engagée. Éventuellement une contribution financière pourra être demandée.

 

2.     Les mesures d’encouragement

 

Les actions citoyennes, l’implication dans la vie du lycée, l’esprit de solidarité, de responsabilité, la qualité du travail sont valorisés soit par des mentions sur le bulletin trimestriel (encouragements, tableau d’honneur, félicitations) soit par des mentions particulières à l’initiative du Chef d’établissement.

 

VI - RELATIONS AVEC LES FAMILLES

 

1.   Réception des parents

 

Les familles sont reçues par le Proviseur, le Proviseur Adjoint, les CPE, les enseignants à leur demande et sur rendez-vous. Le professeur principal et le CPE référent de la classe sont les interlocuteurs privilégiés des parents.

 

2.   Suivi de la scolarité

 

Les familles sont tenues informées des résultats de leur(s) enfant(s) par des bulletins trimestriels (semestriels pour les BAC PRO et les terminales CAP).

Des réunions parents-professeurs sont organisées chaque trimestre.

Le règlement intérieur s’applique également aux élèves majeurs dans le respect des dispositions relatives à la majorité. Les parents resteront informés de la scolarité de leur enfant sauf avis contraire de sa part.

 

VII - RÈGLEMENTS PARTICULIERS (documents annexés)

 

Il existe un règlement spécifique pour l’Éducation Physique et Sportive, les Centres Ressources informatiques, l’utilisation d’Internet, le CDI (Centre de Documentation), le restaurant scolaire, la Maison du Lycéen, les stages en entreprise. Ces règlements sont remis aux utilisateurs en début d’année scolaire.

 

Pièces jointes
Aucune pièce jointe